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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Janvier 2025

Informations précontractuelles

Éditeur du site

JMBC

Email : jmbc.pro@gmail.com

Téléphone : 07 68 08 53 58

Hébergement

Vercel Inc.

340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

Base de données

Supabase (Supabase Inc.)

San Francisco, Californie, États-Unis

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de services d'abonnement proposés par JMBC sur son site web. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs du site, sans restriction ni condition.

Services proposés

Plateforme de mise en relation

JMBC propose une plateforme permettant aux entreprises afro-caribéennes de présenter leurs activités et de se connecter avec leur communauté.

Profils d'entreprises

Création et gestion de profils d'entreprises avec photos, vidéos et informations détaillées.

Abonnements premium

Services d'abonnement avec fonctionnalités avancées et visibilité renforcée.

Prix et modalités de paiement

Tarification

Les prix sont exprimés en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TVA applicable).

Les tarifs peuvent être consultés sur la page dédiée aux abonnements.

Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via Stripe, partenaire de paiement sécurisé.

Les moyens de paiement acceptés : cartes bancaires, Apple Pay, Google Pay.

Facturation

Une facture électronique sera automatiquement générée et envoyée par email après chaque paiement réussi.

Commandes et exécution

Passation de commande

La commande s'effectue en ligne sur le site JMBC. L'utilisateur doit créer un compte et fournir les informations requises.

Validation

La commande est validée après réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie.

Exécution

L'accès aux services est immédiat après validation du paiement. Les services sont accessibles 24h/24 et 7j/7.

Obligations des parties

Obligations de JMBC

  • Fournir les services conformément aux descriptions
  • Assurer la disponibilité de la plateforme
  • Protéger les données personnelles des utilisateurs
  • Fournir un support technique

Obligations de l'utilisateur

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Respecter les conditions d'utilisation
  • Ne pas utiliser le service à des fins illégales
  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants

Garanties

Garantie de conformité

JMBC s'engage à fournir des services conformes aux descriptions présentées sur le site et aux présentes CGV.

Garantie de disponibilité

JMBC s'efforce de maintenir une disponibilité optimale de la plateforme, sans pouvoir garantir une disponibilité continue.

Responsabilité

Limitation de responsabilité

La responsabilité de JMBC est limitée aux dommages directs prouvés, à l'exclusion de tout dommage indirect.

Force majeure

JMBC ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

Durée et résiliation

Durée

Les abonnements sont conclus pour la durée choisie par l'utilisateur (mensuel, annuel) et se renouvellent automatiquement.

Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents, sauf pour les consommateurs qui peuvent s'adresser aux tribunaux de leur domicile.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter :